J.O. 12 du 15 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01165
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Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420005A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004 :
M. Joué (Bernard, Jacques, Gabriel) et M. Pagnon (Thierry, Henri, Félicien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri Pagnon et Philippe Bagnouls, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Pagnon et Philippe Bagnouls, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Pagnon, Philippe Bagnouls, Bernard Joué et Thierry Pagnon notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».